Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Les groupes de travail sont convoqués par leurs responsables. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.