Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Les travaux des commissions d'études prospectives sont déposés au secrétariat général un mois avant la session du conseil restreint au cours de laquelle ils seront examinés.
Le secrétariat général peut demander à la commission un nouvel examen de la question traitée.