Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Le secrétaire général propose une répartition des membres du conseil supérieur volontaires dans les commissions d'études prospectives en tenant compte de leurs compétences, de leurs desiderata et du nécessaire équilibre dans la représentation de chacun des collèges du conseil supérieur.