Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Le conseil restreint :
1° Examine les questions qui lui sont adressées par le ministre de la défense, notamment en application des dispositions de l'article 14 du décret du 11 juillet 2007 susvisé ;
2° Détermine les travaux retenus pour une présentation lors des séances de l'assemblée plénière.