Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
L'assemblée peut à tout instant décider d'interrompre la discussion sur un dossier et le renvoyer à l'étude d'une commission d'études prospectives ou d'un groupe de travail, à l'exception de ceux présentés par le ministre.