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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/2007
au
28/06/2014
(Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/2007
au
28/06/2014
(Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.