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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)


L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.