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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1998
au
17/10/2013
(Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1998
au
17/10/2013
(Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.