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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1998
au
17/10/2013
(Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1998
au
17/10/2013
(Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.