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Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


Le bureau de la qualité interne est chargé :

- de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;

- de s'assurer de sa mise en oeuvre ;

- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.