Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)
Les engagements prévus à l'article 3 du décret du 20 décembre 1973 susvisé sont souscrits au titre de l'armée de terre, au profit d'une arme, d'un service, d'un groupe de spécialités ou d'une spécialité, pour une durée de six mois à dix ans, en vue de servir initialement dans un corps de troupe ou une formation de l'armée de terre.
Toutefois, les militaires visés au 3° de l'article 3 du décret du 20 décembre 1973 susvisé sont autorisés à souscrire des engagements d'une durée inférieure à six mois.