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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.