Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.