Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)
Le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique de l'école sont fixés par instruction.