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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)


L'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique relève du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.