Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.
Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle général des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.