Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :
- de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;
- de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.