Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- des groupes de contrôle ;
- des commissions de synthèse ;
- des services de régulation, de soutien et de documentation.