Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Les membres du corps du contrôle général des armées en activité, en service détaché et en non-activité, réunis en assemblée générale, sont saisis, pour avis, par le chef du contrôle général des armées de toute question relative à leur condition.
L'assemblée générale peut, en outre, être consultée sur toute question touchant à l'organisation ou au fonctionnement du contrôle général des armées.
Une instruction précise le mode de fonctionnement de l'assemblée générale.