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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)


Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense donne son avis au chef d'état-major des armées et lui fait des propositions sur :

- les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;

- l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;

- les objectifs de la formation ;

- l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.

En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.