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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.