Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :
Des membres de droit :
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur, directeur du Centre des hautes études militaires, président ;
- le directeur du collège interarmées de défense ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou le commandant du centre d'enseignement supérieur de chaque armée et la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
- le directeur des études du Centre des hautes études militaires ;
- le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;
- le major général de chaque état-major et de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
- un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;
Des membres nommés :
- quatre personnalités civiles désignées par le ministre de la défense ;
- un officier stagiaire pour chacun des organismes d'enseignement militaire supérieur (terre, air, mer et gendarmerie).