Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)
Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.
Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :
- la coordination de l'enseignement militaire supérieur dans les armées ;
- les objectifs de formation et l'organisation générale des études et des programmes d'enseignement de l'enseignement militaire supérieur interarmées.
Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction.