Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité décide de la fréquence des sessions de l'appel de préparation à la défense, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire de leur ressort. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d'âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans.