Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Le recensement des Français de l'étranger est organisé, hors du territoire national, par les chefs de circonscription consulaire.