Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.