Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers et gendarmes auxiliaires affectés à la gendarmerie de l'armement.