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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/10/1997
au
05/02/2010
(Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/10/1997
au
05/02/2010
(Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
La gendarmerie de l'armement comprend :
- un commandement ;
- des formations adaptées.