Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
La gendarmerie de l'armement constitue l'une des formations spécialisées de la gendarmerie nationale.
Elle est placée pour emploi auprès du délégué général pour l'armement.
Elle assure la police administrative, judiciaire et militaire dans les lieux et établissements relevant de l'autorité du délégué général et désignés par celui-ci. Elle participe à leur protection.
Elle concourt, en liaison avec les autres formations de la gendarmerie et tous autres organismes compétents, à l'exécution des lois, décrets et arrêtés conformément au règlement sur le service de la gendarmerie.