Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/10/1997
au
20/03/2013
(Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/10/1997
au
20/03/2013
(Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)
La gendarmerie maritime comprend :
- un commandement ;
- des formations adaptées ;
- un centre d'instruction.