Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)
La gendarmerie maritime constitue l'une des formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Elle est placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine.
Au titre de cette spécialisation :
- elle participe avec ses unités navigantes à l'exercice des attributions des préfets maritimes dans le domaine de l'action de l'Etat en mer ;
- elle est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire dans les lieux et établissements relevant du commandement de la marine et concourt à leur protection ;
- elle participe à la défense maritime du territoire.
Disposant d'une organisation et de moyens adaptés, elle concourt, en mer et sur le littoral, en liaison avec les autres formations de la gendarmerie et tous autres organismes compétents, à l'exécution des lois, décrets et arrêtés conformément au règlement sur le service de la gendarmerie.