Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale)
Les inspecteurs généraux des armées, avec l'accord du directeur général de la gendarmerie nationale, peuvent faire exécuter par l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale les inspections qu'ils estiment nécessaires, dans le cadre des attributions définies à l'article 2 ci-dessus.