Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires)
L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.