Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.