Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.