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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)


Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.