Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Le délégué de zone exerce auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense, les missions définies à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé.