Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.