Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)


L'arrêté du 9 juin 1976 portant organisation, mise sur pied et fonctionnement du parc d'intérêt national des véhicules routiers est abrogé.