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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)


La ressource en matériel roulant est constituée en un parc d'intérêt national. Celui-ci comprend les véhicules utilitaires à traction automobile immatriculés en France selon la nomenclature donnée en annexe et, si nécessaire, des véhicules non utilitaires.