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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/08/1994 au 19/02/2012 (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)

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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/08/1994 au 19/02/2012 (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)

Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.

Elles comprennent notamment :

- les transporteurs publics ;

- les loueurs de véhicules ;

- les auxiliaires de transport ;

- les entrepreneurs de manutention ;

- les transporteurs pour compte propre ;

- les réparateurs de véhicules automobiles.