Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE DU COMBATTANT)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE DU COMBATTANT)


Le modèle de carte visé à l'article A. 142 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté. [*annexe non reproduite*]