Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer exercent dans leur zone les compétences du commandant de circonscription militaire de défense prévues au présent arrêté.