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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)


En cas de circonstances exceptionnelles, le commandant de circonscription militaire de défense ou le commandant militaire de l'Ile-de-France est habilité à exercer au plan militaire la coordination des formations et organismes stationnés ou implantés sur le territoire de la circonscription.