Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)
Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.