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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)


La mission Rayonnement est dirigée par un chargé de mission auprès du directeur des personnels et affaires générales de l'armement, ingénieur général ou ingénieur en chef de l'armement, nommé par le ministre chargé des armées sur proposition conjointe du délégué général pour l'armement et du vice-président du conseil général de l'armement.