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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)


A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.