Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)
Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.