Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé)
En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983 modifié, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales désignés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l'intégration dont le ressort s'étend sur le territoire de ces zones de défense.
Ils sont assistés dans cette tâche par un chargé de mission pour la défense recruté à cet effet.