Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie)
En application de l'article 7, alinéa 1, et de l'article 12, alinéa 1, du décret du 20 avril 1983 susvisé, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche traitent, sous l'autorité des préfets de région et de département, des questions de défense relevant de la responsabilité du ministre chargé de l'industrie.