Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.